1. Les projets à réaliser par ou pour les administrations, les collectivités locales, les établissements et les entreprises publiques, qu’il s’agisse de projets destinés à l’exercice de leurs activités principales ou de projets à caractère secondaire par rapport à leurs activités principales. Entrent dans cette rubrique, à titre indicatif et non limitatif, les projets de construction et d’aménagement suivants :
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Les bâtiments administratifs destinés à l’exercice de l’activité du service public ;
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Les bâtiments destinés à l’exercice de l’activité des sociétés dans lesquelles l’Etat détient directement ou indirectement une participation ou exerce un contrôle quelconque ;
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Les équipements annexes de ces bâtiments ;
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Les établissements d’enseignement publics de tous les niveaux et leurs annexes ;
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Les équipements de santé publique tels que les hôpitaux, les centres de santé, les dispensaires, les cliniques à réaliser entièrement ou partiellement par l’Etat, les collectivités locales ou les établissements publics ;
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Les équipements sportifs tels que complexes sportifs, terrains et salles de sport, piscines, … ;
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Les centres de repos et de loisirs publics (parcs et jardins publics, espaces verts ou boisés, sites naturels, …) ;
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Les centres à caractère social tels les maisons de jeunes, les centres de bienfaisance, les foyers féminins, les centres pour les personnes âgées, … ;
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Les équipements culturels tels que théâtres, musées, bibliothèques, centres culturels, clubs, … ;
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Les équipements à caractère social à réaliser, par les organismes sus visés au profit de leur personnel.
2. Les projets de construction d’établissements privés à usage du public ou recevant du public tels :
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Les équipements touristiques : hôtels, motels, campings, centres de vacances, etc ;
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Les équipements sportifs privés ;
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Les écoles privées de quelque nature qu’elles soient ;
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Les équipements de loisirs, cinémas, night clubs, centres audiovisuels.
3. Les équipements commerciaux tels les grandes surfaces, les centres commerciaux, les kissariats, à réaliser sur une surface totale (bâtie ou à bâtir) de plancher hors œuvre de plus de 500 m2 ou de plus de 5,50 m de hauteur.
4. Les projets de construction des établissements à caractère industriel de toute catégorie à l’exception des établissements de troisième catégorie à réaliser sur une surface totale (bâtie ou à bâtir) de plancher hors œuvre inférieure ou égale à 500 m2 ou 5,50 m de hauteur ;
5. Les projets de construction d’immeuble dont la hauteur est supérieure à 15.50m (R+3), toute superstructure confondue, qu’il s’agisse d’immeuble destiné à l’habitation ou à toute autre activité et les immeubles dont la hauteur est égale à 15.50m situés en dehors d’un lotissement réceptionné ;
6. Tous les projets de construction, de groupes d’habitation ayant ou non fait l’objet de lotissement et dont le programme global à réaliser immédiatement ou à terme, dépasse 20 logements
