الوكالة الحضرية لقلعة السراغنة-الرحامنة

L’Agence Urbaine d’El Kelâa des Sraghna-Rhamna est créée par le Décret n° 2-06-166 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006) relatif aux agences urbaines de Khémisset, Khénifra, Essaouira, El Kelâa-des-Sraghna et El-Jadida et modifiant le décret n° 2-97-361 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi-El-Jadida, Kénitra-Sidi Kacem, Settat et Taza.

( Bulletin Officiel n° 5470 du Jeudi 2 Novembre 2006).

LE PREMIER MINISTRE,

Ø  Vu le dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rabii I 1414 (20 septembre 1993) instituant les agences urbaines, notamment son article 2 ;

Ø  Vu le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu’il a été modifié et complété ;

Ø  Vu le décret n° 2-93-67 du 8 rabii I 1414 (21 septembre 1993) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-93-51 précité, notamment son article 2 ;

Ø  Vu le décret n° 2-97-361 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi-El-Jadida, Kénitra-Sidi Kacam, Settat et Taza ;

Ø  Vu le décret n° 2-02-853 du 24 ramadan 1423 (29 novembre 2002) portant délégation de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’habitat et de l’urbanisme;

Après examen par le conseil des ministres, réuni le 19 ramadan 1427 (12 octobre 2006), Décrète :

ARTICLE PREMIER :

Les dispositions du premier alinéa de l’article premier du dahir portant loi susvisé n° 1-93-51 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) entrent en vigueur, pour les agences urbaines de Khémisset, Khénifra, Essaouira, El Kelâa-des-Sraghna et El-Jadida, à compter de la date de publication du présent décret au “Bulletin officiel”.

ARTICLE 2 : (MODIFIÉ PAR L’ARTICLE 4 DU DÉCRET N° 2 – 09 – 716 DU 5 RABII II 1431 (22 MARS 2010) MODIFIANT LE RESSORT TERRITORIAL DE CERTAINES AGENCES URBAINES)

Le ressort territorial et le siège de l’agence urbaine visée à l’article premier ci-dessus sont les suivants :

– le ressort territorial de l’Agence urbaine d’El-Kelâa-des-Sraghna, dont le siège est fixé à ElKelâa-des-Sraghna, comprend les provinces d’EI-Kelâa-des-Sraghna et de Rehamna;

ARTICLE 3 : LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION ET LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME SONT CHARGES, CHACUN EN CE QUI LE CONCERNE, DE L’EXECUTION DU PRESENT DECRET QUI SERA PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL. FAIT A RABAT, LE 26 RAMADAN 1427 (19 OCTOBRE 2006).