AGENCE URBAINE D’EL KELAA DES SRAGHNA-RHAMNA

Dahirs et lois – AUKS

Dahirs et Lois

Dahirs et Lois
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Dahir (3 chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux (B.O. 7 septembre 1914)
Dahir du 3 Janvier 1916 (26 safar 1334) portant règlement spécial sur la délimitation du domaine de l'Etat (B.O. 10 janvier 1916)
Dahir du 4 mars 1925 (8 chaâbane 1343) sur la protection et la délimitation des forêts d’arganiers
Dahir du 7 chaabane 1332(1er Juillet 1914) sur le domaine public (B.O. 10 juillet 1914)
Dahir du 20 hija 1335 (10 Octobre 1917) sur la conservation et l'exploitation des forêts (B.O. 29 octobre 1917)
Dahir du 28 safar 1357 (29 Avril 1938) portant création d'une zone d'isolement autour des cimetières dans les villes nouvelles (B.O. 6 mai 1938)
Dahir du 30 Novembre 1918 (24 safar 1337) relatif aux occupations temporaires du domaine public (B.O. 20 janvier 1919)
Dahir n° 1-03-58 du 10 rabii I 1424 (12 Mai 2003) portant promulgation de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités (B.O. n°5118 du 19 juin 2003)
Dahir n° 1-16-48 du rajeb 1437 ( 27 avril 2016) portant promulgation de la loi n°94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et l'organisation des opérations de rénovation
Dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379(25 Juin 1960) relatif au développement des agglomérations rurales (B.O. 8 juill. 1960)
Dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements.
Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 Septembre 1993) Instituant les agences urbaines (B.O. 15 septembre 1993)
Dahir portant loi n°1-75-168 DU 25 SAFAR 1397 (15 FEVRIER 1977) Relatif aux attributions du gouverneur tel qu'il a ete modifie ou complete
Dahir portant loi n°1-76-258 du 24 Chaoual 1397 (8 octobre 1977) Relatif à l’entretien des immeubles et à l’installation de conciergeries dans les immeubles d’habitation
Dahir relatif aux alignements, plans d'aménagement et d’extension des villes, servitudes et taxes de voirie
Dahir n° 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement
Dahir portant loi n° 1-16-124 relatif aux Infractions en matière d’urbanisme et de construction
Loi n°22-80 relative a la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art el d'antiquite adopptee par la chambre des represeant
loi n° 7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire, adoptée par la chambre des représentants le 14 safar 1401 ( 22 Décembre 1980)
Dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 12-90  relative à l'urbanisme.